Conditions d'utilisation
Texte provisoire. Sera revu par un juriste avant mise en production.
1. Objet
Remplamed.re est un service de mise en relation entre cabinets médicaux et médecins remplaçants exerçant à La Réunion. L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Public
Le service est strictement réservé aux professionnels médicaux : médecins thésés, médecins remplaçants titulaires d'une licence de remplacement valide, et structures de soins (cabinets, maisons et pôles de santé).
3. Vérification professionnelle
Les remplaçants doivent certifier sur l'honneur posséder une licence de remplacement valide. Une vérification manuelle peut être effectuée par l'administrateur. Toute fausse déclaration entraîne la suppression immédiate du compte.
4. Confidentialité des coordonnées
Les coordonnées personnelles (email, téléphone, RPPS, ADELI) ne sont visibles qu'après match confirmé entre deux utilisateurs. Aucun utilisateur ne peut accéder aux coordonnées d'un autre tant que les deux parties n'ont pas exprimé d'intérêt mutuel.
5. Comportement attendu
- Renseigner des informations exactes et à jour.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales étrangères au remplacement médical.
- Respecter le secret professionnel et la déontologie.
6. Responsabilité
Remplamed.re est un service de mise en relation. La plateforme n'est pas partie aux contrats de remplacement conclus entre cabinets et remplaçants. Elle ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs à l'exécution de ces contrats.
7. Suspension et suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page RGPD. La plateforme se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fausse déclaration, de comportement abusif ou de manquement aux présentes conditions.
8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements significatifs par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ceux de La Réunion.